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Éditeur du site

Le présent site est édité par la société MAJO, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé Cour Bareuzai, 59-61 rue des Godrans, 21000 Dijon. • Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 999 551 013 • SIRET : 999 551 013 00017 • Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 999 551 013 • Téléphone : 03 80 48 45 57 • E-mail : contact@majo-immobilier.fr Directeur de la publication : Monsieur Benjamin TOMA, en qualité de Président.

Activité réglementée

La société MAJO exerce l'activité d'agent immobilier. Cette activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et par son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, consultables sur www.legifrance.gouv.fr. Adhérente de la FNAIM, MAJO est soumise à son code d’éthique et de déontologie intégrant les règles du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, consultable sur www.fnaim.fr. Carte professionnelle n° CPI 2102 2026 000 000 003, délivrée le 26 janvier 2026 par la CCI Métropole de Bourgogne, dont elle est titulaire, portant les mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière ». Garantie financière (activité de gestion immobilière) : MILA, Paris & Co, 1 parvis de la Défense, Grande Arche, 92800 Puteaux, pour un montant de 30 000 euros, référence n° PO-GFIND-260002949. L'attestation de garantie financière est consultable ici : Attestation de garantie financière. Pour l'activité de transaction, la société MAJO ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, contrat n° 150340586.

Honoraires

Le barème TTC est accessible dans la page “VENDRE”, à la section “Nos honoraires”.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à la société MAJO. Il doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à l'agence. Médiation Consommation Développement (MCD), Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne - www.medconsodev.eu

Droit de rétractation

Lorsqu'un mandat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.

Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L. 223-2 du code de la consommation, lorsque la société MAJO recueille vos coordonnées téléphoniques, toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours avec MAJO, notamment un mandat, et présente un rapport avec son objet. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone : 1007 (+33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger). Conception et réalisation : BWA Dijon.

Fonctionnement des annonces

MAJO publie les annonces dans le cadre de ses mandats et permet de contacter l’agence pour un projet immobilier. Les honoraires des prestations figurent au barème et dans les mandats. Les annonces sont modifiées ou retirées lorsque leurs informations évoluent ou que leur diffusion n’est plus autorisée. Les biens vendus par l’agence peuvent rester affichés sous réserve des autorisations applicables. L’ordre des sections est : biens à la vente et sous offre ; biens sous promesse de vente ; biens vendus. Dans chaque section, le classement par défaut est le prix décroissant, modifiable par les options de tri. Aucune rémunération ni aucun lien commercial n’influence ce classement. Les suggestions de biens similaires prennent notamment en compte la localisation, le type, le prix et la surface. En cas de litige, voir la rubrique Médiation de la consommation ci-dessus.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logos, graphismes) est la propriété de la société MAJO ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

La société MAJO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne peut garantir qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreurs. Les annonces sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : les caractéristiques, prix et disponibilités des biens doivent être confirmés auprès de l'agence. Les articles, guides et actualités publiés sur le site sont fournis à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.

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